La Chine ajuste sa politique de remboursement des taxes à l'exportation pour les produits photovoltaïques et connexes
Le ministère des Finances et l'Administration fiscale d'État chinois ont publié conjointement l'annonce n° 2 de 2026, qui introduit des ajustements à la politique de remboursement de la taxe à l'exportation pour les produits photovoltaïques et certains produits connexes. Cette nouvelle politique entrera en vigueur le 1er avril 2026.
D'après l'annonce, les remboursements de taxes à l'exportation pour certaines catégories de produits seront réduits ou supprimés, selon leur classification dans le Système harmonisé (SH) figurant en annexe officielle. Certains produits bénéficieront d'une réduction de leur taux de remboursement, tandis que d'autres n'y seront plus éligibles.
Cette politique vise à optimiser davantage la structure des exportations, à promouvoir un développement de haute qualité et à encourager la modernisation des industries concernées. Il est conseillé aux entreprises des secteurs touchés de revoir attentivement la classification de leurs produits et d'évaluer l'impact potentiel sur leurs coûts d'exportation et leurs stratégies de prix.
Le gouvernement a déclaré que cet ajustement s'inscrit dans le cadre d'efforts plus larges visant à soutenir la transformation industrielle et à améliorer l'efficacité de la politique budgétaire.
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